Code de Prévoyance Sociale
Article 42
En vigueur
Article 42
Code de Prévoyance Sociale — Loi n° 99-477 du 2 août 1999 (consolidée 2023)
Résumé simplifié
La branche des prestations familiales instituée par le présent Code comprend:les allocations au foyer du travailleur;les allocations prénatales et les allocations de maternité;les allocations familiales;les indemnités…
Texte officiel
La branche des prestations familiales instituée par le présent Code comprend:les allocations au foyer du travailleur;les allocations prénatales et les allocations de maternité;les allocations familiales;les indemnités journalières prévues à l'article 23.6 du Code du Travail en faveur des femmes salariées;les prestations en nature.
Domaines concernés
prestations familiales
branche
maternité