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[Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012]Le taux des prestations familiales définies au présent chapitre, est fixé dans les conditions prévues par décret, en fonction de l'évolution du coût de la vie et de l'équilibr…
[Ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012]Le taux des prestations familiales définies au présent chapitre, est fixé dans les conditions prévues par décret, en fonction de l'évolution du coût de la vie et de l'équilibre de la branche.