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La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital est égale au montant du capital représentatif de ces rentes ou fractions de rentes, calculé…
La valeur de rachat des rentes d'accidents du travail susceptibles d'être remplacées en totalité ou en partie par un capital est égale au montant du capital représentatif de ces rentes ou fractions de rentes, calculé à l'aide d'un tarif fixé par décret.
Section 5 – Frais funéraires et frais de transport du corps au lieu de sépulture