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L'exécution forcée sur les biens mobiliers sera précédée d'un commandement au débiteur, fait au moins dix jours avant la saisie et contenant signification du titre, s'il n'a déjà été signifié.La signification dans le…
L'exécution forcée sur les biens mobiliers sera précédée d'un commandement au débiteur, fait au moins dix jours avant la saisie et contenant signification du titre, s'il n'a déjà été signifié.La signification dans le cas où elle n'a pas déjà été faite, et le commandement donnent lieu à l'établissement d'un exploit unique.Le délai prévu à l'alinéa précédent est réduit à vingt-quatre heures s'il s'agit de l'exécution d'une ordonnance de référé ou d'un arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé, ou si la décision est assortie de l'exécution provisoire.