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Si le tiers saisi n'a pas fait sa déclaration, s'il a fait une déclaration mensongère ou s'il a dissimulé les pièces qu'il est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, il sera déclaré débiteur pur et simple à l'é…
Si le tiers saisi n'a pas fait sa déclaration, s'il a fait une déclaration mensongère ou s'il a dissimulé les pièces qu'il est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, il sera déclaré débiteur pur et simple à l'égard du créancier saisissant et condamné à lui payer le montant de sa créance sans préjudice de tous dommages-intérêts.Dans ce cas, il aura un recours contre le débiteur saisi pour l'excédent de ce qu'il aura payé en sus de sa dette.