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Le détenteur d'un certificat d'inscription délivré par le Conservateur de la Propriété foncière ne peut poursuivre la vente des immeubles non affectés que dans le cas d'insuffisance des biens qui lui sont hypothéqués.
Le détenteur d'un certificat d'inscription délivré par le Conservateur de la Propriété foncière ne peut poursuivre la vente des immeubles non affectés que dans le cas d'insuffisance des biens qui lui sont hypothéqués.