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Le procès-verbal de saisie exécution ou de récolement doit être établi à peine de nullité, dans les conditions pré vues aux articles 246 et 286.Il doit énoncer en outre les jour, heure et lieu auxquels il sera procédé…
Le procès-verbal de saisie exécution ou de récolement doit être établi à peine de nullité, dans les conditions pré vues aux articles 246 et 286.Il doit énoncer en outre les jour, heure et lieu auxquels il sera procédé à la vente des meubles saisis.