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Le juge des référés statue sur les dépens si l'instance en référé ne se rattache pas à une instance principale.Il les réserve si le référé se rattache à une instance principale déjà intentée ou si l'évocation du litig…
Le juge des référés statue sur les dépens si l'instance en référé ne se rattache pas à une instance principale.Il les réserve si le référé se rattache à une instance principale déjà intentée ou si l'évocation du litige est demandée dans les conditions de l'article précédent.
Chapitre 2
Les ordonnances sur requête