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Les notifications sont délivrées dans les formes prévues pour les convocations.Elles contiennent les noms, qualités et domiciles des parties.
Les notifications sont délivrées dans les formes prévues pour les convocations.Elles contiennent les noms, qualités et domiciles des parties. Il y est joint la copie de la décision notifiée.
Chapitre 2
Actes des huissiers de justice
Section premiere – Mentions devant figurer dans les exploits