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La publicité sur le livre foncier peut, sur autorisation du président de la juridiction de première instance donnée dans son ordonnance, être différée pendant un délai maximum de 90 jours lorsque la créance résulte d'…
La publicité sur le livre foncier peut, sur autorisation du président de la juridiction de première instance donnée dans son ordonnance, être différée pendant un délai maximum de 90 jours lorsque la créance résulte d'un prêt à court terme. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions légales relatives aux hypothèques conventionnelles garantissant les prêts à court terme.