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Résumé simplifié

Les jugements étrangers rendus exécutoires en Côte d'Ivoire sont exécutés conformément à la loi ivoirienne.

Texte officiel

Les jugements étrangers rendus exécutoires en Côte d'Ivoire sont exécutés conformément à la loi ivoirienne.

Chapitre 2

La saisie exécution

Section première – Généralités

Domaines concernés

exécution

saisie

jugement

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