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Le Président du Tribunal peut décerner mandat d'arrêt contre le prévenu en liberté provisoire lorsque la décision de renvoi ou de citation directe n'a pu être signifiée à personne ou si l'intéressé fait défaut à un ac…
Le Président du Tribunal peut décerner mandat d'arrêt contre le prévenu en liberté provisoire lorsque la décision de renvoi ou de citation directe n'a pu être signifiée à personne ou si l'intéressé fait défaut à un acte de la procédure.