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La détention préventive ne peut être ordonnée que si l’inculpé encourt une peine privative de liberté d’au moins deux ans.Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque l’inculpé est en état de…
La détention préventive ne peut être ordonnée que si l’inculpé encourt une peine privative de liberté d’au moins deux ans.Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque l’inculpé est en état de récidive ou s’il a été déjà condamné à une peine privative de liberté sans sursis, quelle qu’en soit la durée.