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Si la contravention est établie, le juge des enfants peut soit admonester le mineur, soit s'il estime conforme à l'intérêt du mineur, le placer sous le régime de la liberté surveillée.Toutefois, les mineurs de treize…
Si la contravention est établie, le juge des enfants peut soit admonester le mineur, soit s'il estime conforme à l'intérêt du mineur, le placer sous le régime de la liberté surveillée.Toutefois, les mineurs de treize ans ne peuvent faire l'objet que d'une admonestation.
Section 6 – Voies de recours