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La tenue des sessions de jugement des crimes a lieu tous les trois mois.Toutefois, le président du tribunal peut, après avis du procureur de la République, ordonner qu’il soit tenu, au cours d’un même trimestre, une o…
La tenue des sessions de jugement des crimes a lieu tous les trois mois.Toutefois, le président du tribunal peut, après avis du procureur de la République, ordonner qu’il soit tenu, au cours d’un même trimestre, une ou plusieurs sessions supplémentaires.