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Le président, les conseillers et le greffier sont désignés, par ordonnance du premier président de la Cour d’Appel, au début de chaque année judiciaire.
Le président, les conseillers et le greffier sont désignés, par ordonnance du premier président de la Cour d’Appel, au début de chaque année judiciaire.
Section 4 – Procédure préparatoire au jugement devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel