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Si l’accusé est sourd-muet et ne sait pas écrire, le président nomme d’office en qualité d’interprète la personne qui a le plus l’habitude de converser avec lui.Il en est de même à l’égard du témoin sourd-muet.Les aut…
Si l’accusé est sourd-muet et ne sait pas écrire, le président nomme d’office en qualité d’interprète la personne qui a le plus l’habitude de converser avec lui.Il en est de même à l’égard du témoin sourd-muet.Les autres dispositions du précédent article sont applicables.Dans le cas où le sourd-muet sait écrire, le greffier écrit les questions ou observations qui lui sont faites; elles sont remises à l’accusé ou au témoin, qui donne par écrit ses réponses ou déclarations. Il est fait lecture du tout par le greffier.