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Au cas de relaxe, le prévenu ne peut être condamné aux frais du procès.Toutefois, si le prévenu est relaxé à raison de son état de démence au moment des faits, le tribunal peut mettre à sa charge tout ou partie des dé…
Au cas de relaxe, le prévenu ne peut être condamné aux frais du procès.Toutefois, si le prévenu est relaxé à raison de son état de démence au moment des faits, le tribunal peut mettre à sa charge tout ou partie des dépens.