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L’expert ne figurant pas sur la liste prévue à l’article 194 prête, chaque fois qu’il est commis, serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience, devant le juge…
L’expert ne figurant pas sur la liste prévue à l’article 194 prête, chaque fois qu’il est commis, serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience, devant le juge désigné par le tribunal. Le procès-verbal de prestation de serment est signé par le juge, l’expert et le greffier.En cas d’empêchement dont les motifs sont précisés, le serment peut être reçu par écrit et la lettre de serment est annexée au dossier de la procédure.