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L'appel des jugements de simple police est porté à la Cour d’Appel.Cet appel est interjeté dans les délais prévus par les articles 559 et 560.L'appel est suivi et jugé dans la même forme que l’appel des jugements corr…
L'appel des jugements de simple police est porté à la Cour d’Appel.Cet appel est interjeté dans les délais prévus par les articles 559 et 560.L'appel est suivi et jugé dans la même forme que l’appel des jugements correctionnels.Les articles 564 à 566 sont applicables à l'appel des jugements de simple police.