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Le procureur de la République, l’inculpé, la partie civile et leurs conseils peuvent, par l’intermédiaire du juge d’instruction, poser des questions.Toutefois, le juge d’instruction peut estimer qu’il n’y a pas lieu d…
Le procureur de la République, l’inculpé, la partie civile et leurs conseils peuvent, par l’intermédiaire du juge d’instruction, poser des questions.Toutefois, le juge d’instruction peut estimer qu’il n’y a pas lieu d’y répondre. Dans ce cas, le texte des questions est reproduit ou joint au procès-verbal.