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Si l’inculpé contre lequel a été décerné un mandat d’amener ne peut être découvert, un procès-verbal de recherches infructueuses est adressé au magistrat qui a délivré le mandat.
Si l’inculpé contre lequel a été décerné un mandat d’amener ne peut être découvert, un procès-verbal de recherches infructueuses est adressé au magistrat qui a délivré le mandat.