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Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal de simple police institué au siège du tribunal de première Instance.
Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal de simple police institué au siège du tribunal de première Instance. Il peut déférer aux tribunaux de simple police de son ressort les contraventions dont il est informé.
Chapitre 3
Juge d’instruction