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L’expert est choisi sur la liste nationale des experts arrêtée chaque année par le ministre de la Justice, sur proposition des Cours d'Appel, les procureurs généraux entendus.A titre exceptionnel, le juge d’instructio…
L’expert est choisi sur la liste nationale des experts arrêtée chaque année par le ministre de la Justice, sur proposition des Cours d'Appel, les procureurs généraux entendus.A titre exceptionnel, le juge d’instruction peut, par décision motivée, choisir des experts ne figurant pas sur cette liste.