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Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre de l'esprit tels que définis par la présente loi peuvent faire l'objet d'un nantissement conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre de l'esprit tels que définis par la présente loi peuvent faire l'objet d'un nantissement conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Titre III
Droits voisins
Chapitre premier
Dispositions générales