Propriété Intellectuelle
Article 7
En vigueur
Article 7
Droit d'Auteur et Droits Voisins — Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 (consolidée 2023)
Résumé simplifié
Sont considérées comme œuvres composites ou dérivées et sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante, notamment:les traductions, adaptations, arrangements d'œuvres littéraires, musicales, artistiques…
Texte officiel
Sont considérées comme œuvres composites ou dérivées et sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante, notamment:les traductions, adaptations, arrangements d'œuvres littéraires, musicales, artistiques ou scientifiques;les œuvres inspirées des expressions culturelles traditionnelles;les recueils d'œuvres littéraires ou artistiques.
Domaines concernés
œuvre
auteur