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Sans préjudice du droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable, l'œuvre peut être reproduite ou représentée, dans la forme appropriée, par les personnes morales ou organismes qui utilisent les…
Sans préjudice du droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable, l'œuvre peut être reproduite ou représentée, dans la forme appropriée, par les personnes morales ou organismes qui utilisent les œuvres à des fins d'aide aux handicapés visuels, en vue d'une consultation strictement personnelle de l'œuvre par une personne handicapée visuelle.La liste des personnes morales ou organismes habilités est arrêtée conjointement par le ministre chargé de la Culture et le ministre chargé des Affaires sociales.