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Les droits patrimoniaux sur une œuvre de collaboration durent pendant toute la vie des co-auteurs, et persistent au profit de leurs ayants droit pendant l’année civile du décès du dernier survivant des co-auteurs et l…
Les droits patrimoniaux sur une œuvre de collaboration durent pendant toute la vie des co-auteurs, et persistent au profit de leurs ayants droit pendant l’année civile du décès du dernier survivant des co-auteurs et les soixante-dix années qui suivent.