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Est puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de deux millions à cinq millions de francs, quiconque exploite un établissement de sport sans souscrire les polices d'assurance prévues à l'art…
Est puni d'une peine d'emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de deux millions à cinq millions de francs, quiconque exploite un établissement de sport sans souscrire les polices d'assurance prévues à l'article 90 de la présente loi, couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants, préposés, ou toute personne y exerçant habituellement ou occasionnellement.