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Les officiers de police judiciaire et agents désignés à l’article précédent peuvent accéder, dans l'exercice de leurs missions aux enceintes sportives en vue de constater les infractions et d'en rechercher les auteurs…
Les officiers de police judiciaire et agents désignés à l’article précédent peuvent accéder, dans l'exercice de leurs missions aux enceintes sportives en vue de constater les infractions et d'en rechercher les auteurs conformément aux dispositions du Code de Procédure pénale;
Section 2 – Sanctions pénales