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Il est institué au sein du ministère en charge des Sports, une Commission d'équivalence pour les titres, grades, diplômes délivrés par les associations sportives, les fédérations sportives nationales ou internationale…
Il est institué au sein du ministère en charge des Sports, une Commission d'équivalence pour les titres, grades, diplômes délivrés par les associations sportives, les fédérations sportives nationales ou internationales.Les conditions d'organisation et de fonctionnement de ladite commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des Sports.