Article 61

L'obtention ou le renouvellement d'une licence par un sportif permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d'un certificat médical délivré par un médecin sportif ou un médecin agréé datant de moins d'un mois et attestant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée.Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale.Ce certificat est transmis au Président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à la levée de la contre-indication par le médecin.