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Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)

Résumé simplifié

Les organisateurs de manifestations sportives sont tenus d’y assurer un service d’ordre dans les conditions prévues dans la décision d’autorisation.

Texte officiel

Les organisateurs de manifestations sportives sont tenus d’y assurer un service d’ordre dans les conditions prévues dans la décision d’autorisation.

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