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Les personnes physiques et morales de droit privé, notamment les associations ou sociétés sportives, peuvent créer des Centres de formation sportive.
Les personnes physiques et morales de droit privé, notamment les associations ou sociétés sportives, peuvent créer des Centres de formation sportive. Ces établissements doivent respecter un cahier des charges élaboré par les fédérations et approuvé par le ministère en charge des Sports.Les conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'agrément des centres de formation sportive sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.Chaque centre de formation sportive est agréé par le ministre chargé des Sports après avis de la fédération compétente.
Chapitre 2
Enseignement du sport en milieu civil