Loi relative au Sport
Article 48
En vigueur
Article 48
Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)
Résumé simplifié
Le Comité national olympique de Côte d’Ivoire est une association soumise à la charte olympique Section 2 – Comité national paralympique
Texte officiel
Le Comité national olympique de Côte d’Ivoire est une association soumise à la charte olympique
Section 2 – Comité national paralympique