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Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)

Résumé simplifié

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations scolaires et universitaires sont fixées par voie réglementaire.

Texte officiel

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations scolaires et universitaires sont fixées par voie réglementaire.

Sous-section 3 – Règles spécifiques aux associations sportives militaires

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