Loi relative au Sport
Article 2
En vigueur
Article 2
Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)
Résumé simplifié
La présente loi définit les principes d'organisation et de pratique du sport ainsi que les moyens de sa promotion, de son développement et de son financement.
Texte officiel
La présente loi définit les principes d'organisation et de pratique du sport ainsi que les moyens de sa promotion, de son développement et de son financement.
Titre II
Organisation et promotion du sport
Chapitre premier
Principes généraux
Domaines concernés
financement