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Est puni de trois mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de cent mille à trois millions de francs quiconque, au cours d'une manifestation sportive ou de la retransmission d'une telle manifestation dans une ence…
Est puni de trois mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de cent mille à trois millions de francs quiconque, au cours d'une manifestation sportive ou de la retransmission d'une telle manifestation dans une enceinte sportive:introduit par force ou par fraude dans l'enceinte sportive, des boissons alcoolisées au sens de la réglementation en vigueur;provoque par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur, ou de toute autre personne ou groupe de personne;introduit, porte ou exhibe des signes, des insignes ou symboles rappelant une idéologie xénophobe, régionaliste ou tribaliste;jette un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes;utilise les installations mobilières ou immobilières de l'enceinte sportive comme projectile;trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes ou des biens en pénétrant sur l'aire de jeu.La tentative est punissable.
Titre X
Dispositions transitoires et finales