Article 8

Le ministère en charge des Sports établit tous les cinq ans, un référentiel portant Politique nationale du Sport.La Politique nationale du Sport sert de cadre d'actions à l'ensemble du mouvement sportif ivoirien et doit prendre en compte, le cas échéant, les conclusions des états généraux sectoriels du sport initié par les fédérations.L'élaboration ou la mise à jour de la Politique nationale du Sport est assurée par le ministère en charge des Sports après avis du Conseil national des Sports.

Chapitre 2

Mouvements associatifs et sociétaires sportifs

Section première – Associations sportives

Sous-section première – Règles communes à toutes les associations sportives