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Le ministère en charge des Sports établit tous les cinq ans, un référentiel portant Politique nationale du Sport.La Politique nationale du Sport sert de cadre d'actions à l'ensemble du mouvement sportif ivoirien et do…
Le ministère en charge des Sports établit tous les cinq ans, un référentiel portant Politique nationale du Sport.La Politique nationale du Sport sert de cadre d'actions à l'ensemble du mouvement sportif ivoirien et doit prendre en compte, le cas échéant, les conclusions des états généraux sectoriels du sport initié par les fédérations.L'élaboration ou la mise à jour de la Politique nationale du Sport est assurée par le ministère en charge des Sports après avis du Conseil national des Sports.
Chapitre 2
Mouvements associatifs et sociétaires sportifs
Section première – Associations sportives
Sous-section première – Règles communes à toutes les associations sportives