Loi relative au Sport
Article 18
En vigueur
Article 18
Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)
Résumé simplifié
L'organisation et le fonctionnement des sociétés sportives sont déterminés conformément à la législation applicable aux sociétés commerciales sous réserve des dispositions contenues dans les articles 19 à 21 ci-dessous.
Texte officiel
L'organisation et le fonctionnement des sociétés sportives sont déterminés conformément à la législation applicable aux sociétés commerciales sous réserve des dispositions contenues dans les articles 19 à 21 ci-dessous.