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Les fédérations sportives, les ligues sportives et les autres organisateurs de manifestations sportives ne peuvent, en leur qualité de détenteur des droits d’exploitation, imposer aux sportifs participant à une manife…
Les fédérations sportives, les ligues sportives et les autres organisateurs de manifestations sportives ne peuvent, en leur qualité de détenteur des droits d’exploitation, imposer aux sportifs participant à une manifestation ou à une compétition sportive quelque obligation portant atteinte à leur liberté d’expression.
Sous-section 2 – Droit à l’information