Au sens de la présente loi, on entend par:agence de location de véhicules de tourisme, toute personne physique ou morale qui se livre, de façon habituelle et à titre professionnel, à la location de véhicules dits de t…
La présente loi détermine les règles applicables au secteur du tourisme en Côte d’Ivoire.
Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute personne physique ou morale œuvrant pour le développement et la promotion du tourisme.
L’Etat définit et met en œuvre la politique nationale du tourisme.
L’Etat assure la formation et la recherche dans le domaine du tourisme.
L’Etat définit la politique de formation et de renforcement des capacités des exploitants et de leurs collaborateurs, en adéquation avec les attentes de la clientèle et les innovations technologiques, et veille à sa m…
L’Etat veille à la mise en place de zones de développement et d’expansion touristique par:l’identification, la délimitation, l’aménagement et la protection de zones de développement et d’expansion touristiques;la libé…
L'Etat veille à l’aménagement et à l’exploitation à des fins touristiques du littoral, des berges, des parcs nationaux et des réserves naturelles conformément à la législation en vigueur.
L’Etat s’assure que les activités touristiques, notamment l’écotourisme, s'inscrivent dans le respect du patrimoine naturel des populations locales et répondent à la capacité d’accueil des sites.
L’Etat veille à ce que les politiques et les activités touristiques soient menées dans le respect du patrimoine artistique, archéologique, historique, ethnoculturel, qu’elles doivent préserver pour les générations fut…
L'Etat veille à ce que l’activité touristique soit conçue et exercée de manière à permettre la survie et l’épanouissement des productions culturelles, artisanales et folkloriques.
L’Etat est tenu de prendre des mesures financières et fiscales, en vue de favoriser le développement rapide et durable du tourisme.
L'Etat facilite l’accès des investisseurs aux instruments et services financiers adaptés à leurs besoins.
L’Etat favorise, auprès des banques et établissements financiers, la création de mécanismes de financement pour la mise en place de crédits-vacances au bénéfice du personnel des entreprises et de l’administration publ…
Des taxes, redevances et autres droits peuvent être créés au profit du développement touristique.La création, le taux et l’affectation de ces prélèvements sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres.
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.
Les collectivités territoriales définissent les objectifs du développement touristique au plan local.
Les collectivités territoriales sont tenues de prévoir des zones d’intérêt touristique dans leur politique d’aménagement du territoire et leur plan d’urbanisme.La délimitation et le classement des zones d’intérêt tour…
Les collectivités territoriales veillent dans le cadre des activités touristiques à préserver et à promouvoir le patrimoine matériel et immatériel dans leur ressort territorial.
Des organismes locaux du tourisme peuvent être créés par les collectivités territoriales pour le développement du tourisme.