/

/

LEX CI

Le droit ivoirien accessible à tous — citoyens, entrepreneurs et professionnels de Côte d'Ivoire.

Abidjan, Côte d'Ivoire contact@lexci.ci

Plateforme

Codes juridiques Assistant IA Lexique juridique Calculateurs Jurisprudence Modèles de contrats

Espace Pro

Espace Professionnel Simulateur de salaires Contrats de travail Assistant IA Pro Tarifs & Plans

Liens utiles

Tarifs Blog juridique Contact CGU Confidentialité

© 2026 LEXCI — La Référence Juridique Numérique de Côte d'IvoireLEXCI ne remplace pas le conseil d'un avocat.

Codes/Code du Tourisme/Art. 38

Code du Tourisme

Article 38

En vigueur

Article 38

Code du Tourisme — Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 (consolidée 2019)

Résumé simplifié

Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret pris en Conseil des ministres.

Texte officiel

Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées par décret pris en Conseil des ministres.

Chapitre 2

Contrôle des activités touristiques

Besoin d'aller plus loin ?

Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.

Articles connexes

LEX CI

Le droit ivoirien accessible à tous — citoyens, entrepreneurs et professionnels de Côte d'Ivoire.

Abidjan, Côte d'Ivoire contact@lexci.ci

Plateforme

Codes juridiques Assistant IA Lexique juridique Calculateurs Jurisprudence Modèles de contrats

Espace Pro

Espace Professionnel Simulateur de salaires Contrats de travail Assistant IA Pro Tarifs & Plans

Liens utiles

Tarifs Blog juridique Contact CGU Confidentialité

© 2026 LEXCI — La Référence Juridique Numérique de Côte d'IvoireLEXCI ne remplace pas le conseil d'un avocat.