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Est puni d'un emprisonnement de trois à six mois et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs ou de l'une de ces de deux peines seulement quiconque exerce une activité d’organisation de voyages et de séjours sans…
Est puni d'un emprisonnement de trois à six mois et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs ou de l'une de ces de deux peines seulement quiconque exerce une activité d’organisation de voyages et de séjours sans agrément ou licence en cours de validité.