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Tout retard constaté dans le paiement des taxes et redevances perçues par l’administration du tourisme entraîne, sans préjudice des autres sanctions prévues par la présente loi, des pénalités équivalentes à 25 % du mo…
Tout retard constaté dans le paiement des taxes et redevances perçues par l’administration du tourisme entraîne, sans préjudice des autres sanctions prévues par la présente loi, des pénalités équivalentes à 25 % du montant dû.