Code du Tourisme
Article 42
En vigueur
Article 42
Code du Tourisme — Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 (consolidée 2019)
Résumé simplifié
Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs:à la protection de l’environnement, de la faune, de la flore;à la sauvegarde, à la protection et à la con…
Texte officiel
Les opérateurs touristiques sont tenus au respect des lois et règlements en vigueur, notamment de ceux relatifs:à la protection de l’environnement, de la faune, de la flore;à la sauvegarde, à la protection et à la conservation du patrimoine national;à l’hygiène et à la santé publique;à l’ordre public et aux bonnes mœurs.