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Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et du prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle…
Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et du prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation .
L'auteur de l'offre, après réception de la commande et correction d'éventuelles erreurs, envoie par voie électronique un accusé de réception de la commande qui lui a été ainsi adressée .
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus, lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux contrats de fournitu re de biens ou de prestation de services qui sont conclus exclusivement entre professionnels par échange de courriers électroniques ou d'EDI.
CHAPITRE VI : DE L'ECRIT SOUS FORME ELECTRONIQUE