Article 13.13

Code du Travail — Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

Les modalités du contrat stage-école sont déterminées par voie réglementaire.

Texte officiel

Les modalités du contrat stage-école sont déterminées par voie réglementaire.

Section 3 – Contrat stage de qualification où d'expérience professionnelle

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