Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés su…
Au sens du présent Code, est considérée comme travailleur ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant ré…
Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue.
Sous réserve des dispositions expresses du présent Code ou de tout autre texte de nature législative ou réglementaire protégeant les femmes et les enfants, ainsi que des dispositions relatives à la condition des étran…
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir refusé de subir les agissements de harcèlement moral ou sexuel d'un employeur, de son représentant ou de toute per…
Tout licenciement motivé par l'action en justice pour faire respecter les principes et droits fondamentaux au travail est nul et de nul effet.
Les dispositions prévues aux articles 4 et 5 sont affichées sur les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.Il en est de même pour les textes pris pour l'application d…
Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions du présent Code sont d'ordre public.
Les travailleurs qui bénéficient d'avantages consentis préalablement à l'entrée en vigueur du présent Code au titre d'une décision unilatérale de l'employeur, d’un contrat de travail, d'une convention collective ou d'…
Un exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentants:des délégués du personnel;de chaque centrale syndicale;du comité de santé et de sécurité au travail.
Les employeurs peuvent embaucher directement leurs travailleurs.
L'ouverture de bureaux ou d'offices privés de placement ayant pour objet exclusif ou principal d'agir comme intermédiaires entre employeurs et travailleurs est autorisée dans des conditions déterminées par décret.
Les entreprises peuvent faire appel à du personnel extérieur dans le cadre du travail temporaire et du prêt de main-d'œuvre.
Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, personnes physiques ou morales, des salariés qu'elle embauch…
Le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif est autorisé.Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif ne peut être réalisé que dans le cadre du travail temporaire.Tout prêt de main-d'œuvre à but lucratif qui n'est pas réalis…
Le tâcheron est un sous-entrepreneur qui, sans être propriétaire d'un fonds commercial, artisanal ou agricole, et engageant lui-même la main-d'œuvre nécessaire, passe avec un entrepreneur un contrat écrit ou verbal po…
Quand les travaux sont exécutés dans les ateliers, magasins ou chantiers de l'entrepreneur, ce dernier est, en cas d'insolvabilité du tâcheron, substitué à celui-ci en ce qui concerne le paiement des salaires dus aux…
S'il survient un changement d'employeur, personne physique ou personne morale, par suite notamment de succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour…
Le nouvel employeur garde néanmoins le droit de procéder à des ruptures de contrat de travail dans les conditions prévues au présent Code.Les salariés dont les contrats ne sont pas rompus ne peuvent prétendre à aucune…
Des décrets d'application déterminent, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent chapitre.