Code du Travail
Article 13.2
En vigueur
Article 13.2
Code du Travail — Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 (consolidée 2023)
Résumé simplifié
Le contrat d'apprentissage est établi en tenant compte des usages et coutumes de la profession.Un décret détermine les conditions d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage.
Texte officiel
Le contrat d'apprentissage est établi en tenant compte des usages et coutumes de la profession.Un décret détermine les conditions d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage.
Domaines concernés
apprentissage